- Téléphone : 05.55.27.47.29
- Adresse mail : urbanisme@cc-ventadour.fr
La compétence Urbanisme est exercée par la Communauté de Communes depuis 2015.
Elle se décompose principalement en deux volets :
- L’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme, et pour toutes les communes à compter de 2020
- L’élaboration de documents d’urbanisme et de planification
La Communauté de Communes a prescrit, fin 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). L’objectif de ce document est de fixer un cap commun pour les 10 prochaines années en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chaque commune. Il sera approuvé fin 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Il constituera alors le socle règlementaire pour l’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol pour toutes les communes de la Communauté de Communes.
Déclaration de projet du PLUI en cours
Le Conseil Communautaire a prescrit, par délibération n°DEL-2024-029 du 11 mars 2024, la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières pour permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Les Chaux, sur la Commune de Rosiers d’Egletons.
Le dossier complet de déclaration de projet et de permis de construire est mis à disposition du public sur le lien suivant :
PLUI – DPMEC N°3 – ROSIERS D’EGLETONS – DOSSIER DE CONSULTATION
(en cas de difficulté de téléchargement merci de contacter le service urbanisme de la Communauté de Communes (05 55 27 47 36 ou urbanisme@cc-ventadour.fr)
Afin que le public puisse faire part de ses observations éventuelles, un registre est mis à disposition, jusqu’au 31 mars 2025, au siège de la Communauté de Communes – 1 avenue de l’Epinette – 19550 LAPLEAU et à la mairie de Rosiers d’Egletons, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermeture du 24 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclus).
Le public peut également envoyer ses remarques par courrier à la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières – 1 avenue de l’Epinette – 19 550 LAPLEAU ou par mail à l’adresse suivante : adjdirection@cc-ventadour.fr
Révision allégée du PLUI en cours
Une enquête publique relative à la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières sur la commune de Lapleau se tiendra du 21 octobre 2024 au 22 novembre 2024.
(en cas de difficulté de téléchargement merci de contacter le service urbanisme de la Communauté de Communes (05 55 27 47 36 ou urbanisme@cc-ventadour.fr)
Déclaration de projet du PLUI approuvée
Déclaration de projet n°6 emportant mise en compatibilité du PLUi pour la création d’un parc résidentiel de loisirs sur la Commune de Meyrignac l’Eglise :
DOSSIER D’APPROBATION – DPMEC N°6 DU PLUI – MEYRIGNAC L’EGLISE
Modifications et révisions du PLUI approuvées
PLUI Approuvé
SCOT Approuvé
Délibérations
Rapport d’enquête publique
Avis PPA MRAE CDPENAF CDNPS
