– Comment faire une demande de subvention
Il appartient à chaque association d’en faire la demande par écrit à la communauté de communes sur présentation d’un dossier.
Ce dossier, dûment complété, doit nous parvenir avant le 31 janvier de chaque année pour un versement souhaité de la subvention au troisième trimestre.
Chaque demande sera examinée dans le cadre de la préparation budgétaire de la communauté de communes et la décision sera prise lors du vote du budget. Cette décision sera par la suite notifiée aux associations concernées, une convention de partenariat pourra être nécessaire.
Chaque association qui en fait la demande pourra se voir accorder ou non la subvention, il n’y a pas de droit à subvention, de même qu’il n’y a pas de renouvellement automatique de subventions déjà versées.
Il est rappelé que dans le cadre du versement de subvention aux associations, la Communauté de communes ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences pour des actions dépassant manifestement le caractère local.
Ci-joint le courrier de M. le Président, Charles FERRÉ, le Contrat d’Engagement Républicain à signer ainsi que le dossier à compléter.
Et à nous retourner ( par mail de préférence ) à l’adresse suivante :
Communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières
1, Avenue de l’Épinette
19550 LAPLEAU
Tél. : 05 55 27 69 26
Mail : accueil@cc-ventadour.fr
