Fonctionnement
La Communauté de Communes est un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, qui regroupe 19 communes et dont le siège est situé à Lapleau. Elle intervient exclusivement dans les domaines de compétences qui lui ont été transférés par les communes membres ou confiées par la loi : développement économique, action sociale (enfance-jeunesse), habitat, rivières, circuits de randonnée, assainissement non collectif (SPANC), collecte des ordures ménagères, tourisme, culture (Site de Ventadour, Ouvrage Théâtral Permanent, Pays d’Art et d’Histoire…) Contrat de Cohésion Territoriale (ancien Contrat de Pays).
Les statuts posent les règles de son fonctionnement.
Au quotidien, la Communauté de Communes s’appuie sur les conseils et l’expertise de divers services pour fonctionner : Trésorerie, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, services de l’Etat… etc.
Pour l’exercice de ses compétences, elle emploie une cinquantaine d’agents.
Historique
En 1987, une dizaine de communes se sont regroupées pour fonder une association intercommunale de développement local nommée Doustre-Luzège-Ventadour (DLV). De cette expérience associative est née l’idée d’une Communauté de Communes.
1995
5 communes créent une Communauté de Communes : Darnets, Lapleau, Moustier-Ventadour, Rosiers-d’Egletons et Soudeilles.
1997
Arrêté préfectoral créant la Communauté de Communes du Pays de Ventadour du Doustre et de la Luzège avec des actions identifiées : ZA Bois Duval, Ouvrage Théâtral Permanent, Valorisation des églises et du site de Ventadour…
2001
5 nouvelles communes rejoignent la Communauté : Egletons, Champagnac la Noaille, Le Jardin, Montaignac St-Hippolyte et St-Yrieix-le-Déjàlat.
2002
Ajout de nouvelles compétences : Enfance-Jeunesse, création d’équipements sportifs, restauration des rivières, chemins de randonnées, habitat, animation du Pays d’Egletons…
Adhésion d’une nouvelle commune.
2003
Adhésion de 3 nouvelles communes : St-Merd de Lapleau, St-Hilaire Foissac et Péret Bel Air
2004
Création du service Enfance-Jeunesse : transfert de 16 agents des Communes à la Communauté de Communes.
2006
Ajout des nouvelles actions : voirie, gestion de l’espace, assainissement non collectif, tourisme…
Changement de nom : Communauté de Communes de Ventadour.
2008
Adhésion de 4 nouvelles communes : Marcillac la Croisille, Lafage sur Sombre, Laval sur Luzège et La Chapelle Spinasse.
1er janvier 2017
Intégration de trois nouvelles communes : Chaumeil, Meyrignac l’Eglise et Sarran
Changement de nom : Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Aujourd’hui, la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières comprend 19 communes : Champagnac La Noaille, Chaumeil, Darnets, Egletons, La Chapelle Spinasse, Lafage Sur Sombre, Lapleau, Laval Sur Luzege, Marcillac La Croisille, Meyrignac l’Eglise, Montaignac sur Doustre, Moustier Ventadour, Peret Bel Air, Rosiers D’Egletons, Saint Hilaire Foissac, Saint Merd De Lapleau, Saint Yrieix Le Dejalat, Sarran, Soudeilles.
Nos Elus
Les élus Communautaires sont issus des Conseils Municipaux qui élisent plusieurs titulaires en fonction de leur tranche de population (et autant de suppléants). Ensemble, ils représentent les habitants du territoire au sein du Conseil Communautaire.
Ils élisent le Président et le Bureau Communautaire (Vice-présidents).
Président : Charles FERRÉ
1er Vice-président : Jean-Louis BACHELLERIE – Politiques territoriales et Communication
2ème Vice-président : Jean-Claude BESSEAU – Finances et développement économique
3ème Vice-président : Jean-Noël LANOIR – Travaux, urbanisme et environnement
4ème Vice-présidente : Denise PEYRAT – Enfance-jeunesse
5ème Vice Président : Fonction actuellement vacante – Affaires culturelles, patrimoniales et tourisme
6ème Vice Présidente : Patricia DUBOUCHAUD– Affaires Sociales, sport et vie associative
7ème Vice Président : Jean-François LAFON– Ressources humaines, agriculture, ruralité et aménagement du territoire
8ème Vice Président : Jean-Pierre VALADOUR– Ordures ménagères et déchets assimilés
Conseillers communautaires délégués :
- M. Dominique VERBRUGGE, conseiller délégué à la communication ;
- M. Jean-Marie TAGUET, conseiller délégué au développement économique ;
- Mme Nadine COURTEIX, conseillère déléguée à l’agriculture, la ruralité et l’aménagement du territoire.
Pour préparer les différents dossiers, des commissions thématiques sont constituées et présidées par le Président ou les Vice-Présidents :
- Commission d’Appel d’Offres,
- Commission des Finances,
- Commission des Travaux, de l’urbanisme et de l’environnement,
- Commission Enfance jeunesse,
- Commission Ressources Humaines,
- Commission Habitat, Développement durable, Transition écologique, Mobilité
- Commission Communication,
- Commission Accueil et Développement Economique : Artisanat, Commerce, TPE, PME et Tourisme,
- Commission Ordures Ménagères et Déchets assimilés
- Commission Affaires Culturelles et Patrimoniales, Tourisme
- Commission Affaires Sociales, Sport et Vie associative
- Commission Agriculture, Ruralité et Aménagement du Territoire
La liste des membres du Conseil Communautaire
Les membres Titulaires
Dotée d’une personnalité morale et financière, la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières élabore et gère son propre budget. On dit qu’elle est un EPCI à fiscalité propre. La gestion de ses finances suit les mêmes modalités que les communes. La Trésorerie d’Egletons est chargée d’en assurer l’application.
Budget
La Communauté dispose de plusieurs budgets : le budget principal qui regroupe la quasi-totalité des actions communautaire, et quatre budgets annexes : SPANC, OTP, OM et Bois Duval.
Chacun d’eux est composé :
- D’une section d’investissement : ensemble des travaux, des équipements et des achats dont la durée de vie s’étale sur plusieurs années,
- D’une section de fonctionnement : activité quotidienne de la collectivité (traitements, fluides, fournitures…).
En début d’année, la Commission des Finances prépare un budget prévisionnel qui prévoit l’ensemble des dépenses et de recettes de l’année, en fonctionnement et en investissement : c’est le Budget Primitif.
Lorsqu’il est adopté par le Conseil Communautaire, la Communauté de Communes dispose de son document de référence pour l’année : les dépenses et recettes de fonctionnement peuvent être réalisées simplement, les dépenses et recettes d’investissement doivent faire l’objet de délibérations spécifiques, sur des données plus précises.
En cours d’année, des modifications budgétaires sont parfois nécessaires : ce sont les Décisions Modificatives. Elles changent la répartition des montants dans les chapitres (dépenses et recettes) tout en conservant l’équilibre général du budget (total dépenses = total recettes).
Le Président est chargé de l’exécution du budget sur la base des décisions du Conseil Communautaire. Il conduit la comptabilité de la Communauté. Il ordonne au Trésor Public les actes de dépenses (mandats) et de recettes (titres).
Seul le Trésor Public (Ministère des finances) a accès aux comptes de la collectivité. Avant de réaliser un acte, il vérifie sa légalité selon les règles de la comptabilité publique. Le Trésor Public tient une comptabilité parallèle à celle de la Communauté.
Cette double comptabilité, sur la base des mêmes règles comptables, est garante de la bonne utilisation des fonds publics. A l’achèvement de l’exercice budgétaire (un exercice correspond à une année du 1er janvier au 31 décembre. Mais les collectivités ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget.), le Conseil communautaire vérifie que :
- l’exécution de budget réalisé par le Président – le Compte d’Administratif – est conforme à ses décisions,
- l’exécution du budget réalisé indépendamment par le Trésor Public – le Compte de Gestion – est strictement identique à celui réalisé par le Président.
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
Ressources financières
1/ Recettes fiscales.
Pour le financement de ses activités et projets, la Communauté de Communes a opté pour le régime de la Taxe Professionnelle Unique devenue Contribution Economique Territoriale (CET) depuis la réforme de la fiscalité en 2010.
La CET est composée d’une Contribution Foncière Entreprise (CFE) et d’une Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières, comme tous les EPIC, s’est aussi vue attribuer la part départementale de la fiscalité additionnelle : Taxe d’Habitation (TH), Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et Taxe sur le Foncier Bâti (TFB).
2/ Dotations de l’Etat
3/ Subventions à l’investissement de : Europe (FEADER, LEADER), Etat, Région Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental de la Corrèze…
Exemples de réalisations subventionnées : Centre Aquarécréatif, modernisation et restructuration des accueils de loisirs intercommunaux, cristallisation des ruines du Château de Ventadour, Ouvrage Théâtral Permanent, voie verte de Marcillac la Croisille, zones d’activités, habitat, SPANC, circuit de randonnée…
4/ Autres subventions de : CAF, MSA, Agence de l’eau Adour-Garonne…
